Achat dans l’ancien et prêt à taux zéro : Ça se complique ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif mis en place par l’État, depuis 2011, pour aider le particulier à investir dans immobilier dans le cadre de la construction ou de l’achat (neuf ou ancien) d’un bien immobilier pour en faire sa résidence principale. La souscription à un prêt à taux zéro est une opportunité avantageuse considérant la non-existence de frais de dossiers sur les demandes, mais également parce que l’emprunteur ne doit payer aucun intérêt à l’institution financière qui a accordé le crédit.

Les conditions liées à l’obtention d’un prêt à taux zéro dans l’ancien

La principale condition pour l’éligibilité au prêt à taux zéro est d’être primo-accédant, c’est-à-dire que la personne n’est pas encore propriétaire de son domicile dans les 2 ans précédant la demande. Le PTZ n’est octroyé qu’aux personnes dont le revenu ne dépasse pas un montant maximum donné. L’État prend en charge les intérêts sur le prêt à taux zéro, mais le souscrivant devra quand même s’acquitter des intérêts des crédits liés au PTZ. Le crédit accordé varie en fonction du lieu ou de la zone où se situe le logement envisagé. Les documents à fournir se composent généralement d’une attestation de l’acheteur et éventuellement du vendeur, du devis des travaux et des justificatifs confirmant la fin des travaux. Les travaux ne peuvent commencer qu’après l’obtention du prêt à taux zéro.

Les complications qu’implique un PTZ

En ce qui concerne le PTZ pour l’achat, les conditions sont différentes pour l’achat de biens (appartement, Maison, logement social) neufs ou anciens. Le PTZ ne peut financer qu’une partie de l’investissement total du futur propriétaire (maximum 40 % des coûts) et doit être complété par un ou plusieurs autres prêts tels qu’un prêt immobilier bancaire ou un prêt d’accession social (PAS).

Depuis ce mois de janvier 2020, les choses se compliquent légèrement pour l’octroi de prêt dans l’ancien. En effet, il est désormais de rigueur de fournir un justificatif de la performance énergétique dont la consommation annuelle doit être inférieure à 331 kWh/m en ce qui concerne le chauffage, l’eau chaude, etc. Le PTZ doit aussi porter sur la réalisation de travaux pour ce logement et ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer concernant l’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) ou l’économie d’énergie à moins que les coûts de cette opération ne soient financés par un éco-PTZ.